Article 1er : PrésentationWestroc est un site Internet de petites annonces dédié à l’équitation western, destiné également à échanger et à partager sur différents thèmes touchant à l'équitation western.
Westroc met à la disposition des utilisateurs des mises à jour fréquentes et assure un renouvellement quotidien et dynamique de l'ensemble des contenus du site. A cette fin, toutes les publications, photos, jeux, organisations d'évènements et autres manifestations organisées par Westroc sont conformes à la législation française et bénéficient de toutes les protections juridiques et techniques nécessaires.
Article 2 : FonctionnementL'accès à certains éléments du site comme le compte d'utilisateur est protégé par des paramètres de connexion, à savoir un identifiant et un mot de passe.
Ces paramètres sont personnels à l'utilisateur et doivent être gardés confidentiels.
Le site ne peut pas être tenu pour responsable d'une utilisation non-conforme de ces paramètres d'enregistrement.
L'utilisateur est responsable quant à lui des ressources qui lui sont confiées dans le cadre de l'utilisation du site. Ainsi, l'utilisateur ne doit pas promouvoir ou adopter un comportement contraire à la loi française notamment en matière commerciale et pénale.
L'utilisateur veille au respect de la confidentialité des informations en sa possession. Il doit en toutes circonstances veiller au respect de la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, le droit à l'image des personnes et l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables.
Il est rappelé que les utilisateurs ne doivent en aucun cas se livrer à une activité illicite ou contraire à la loi sur le site.
De façon générale, les annonces et les affiches d’évènements ne doivent pas comporter de photos choquantes, révélant la nudité d'une personne ou à caractère sexuel ou pornographique, politique ou religieux.
Article 2.1 : Règles relatives à l'inscription
Lors de l'inscription au site, les futurs membres ont l'obligation de renseigner en intégralité les champs obligatoires, avec la mention exacte des informations requises.
Article 2.2 : Les annonces
Les annonces doivent comporter uniquement des photos du titulaire du compte ou des photos se rattachant directement à l'équitation western.
Article 3 : Les petites annoncesArticle 3.1 : Généralités
Westroc propose un grand nombre d'annonces dédiées à l’équitation western afin de mettre en contact des acheteurs et des vendeurs concernant notamment la vente de chevaux, de produits, et d'accessoires divers. Les annonces peuvent également porter sur des prestations de services.
Les annonces sont réparties par catégories. Westroc met à la disposition de l'annonceur la possibilité de publier des photos, de décrire de façon précise la chose, le service ou l'animal en vente, d'indiquer le prix et de contacter le vendeur.
Article 3.2 : Enregistrement des annonces
Toutes les annonces publiées sur Westroc doivent correspondrent à une proposition de vente réelle. Chaque annonce a pour seule utilité l'offre de vente d'un produit, d'un service ou d'un animal. Ce produit, ce service ou cet animal doit exister réellement. La seule transaction qui pourra s'opérer entre l'annonceur et l'acheteur sera celle portant précisément sur le même objet que celui mentionné dans l'annonce et qui correspondra exactement à la photo publiée et à la description faite dans l'annonce.
Un vendeur ne peut en aucun cas déposer une annonce fictive sur Westroc dans le seul but de rentrer en contact avec des acheteurs potentiels, et pour leur proposer des prestations de services ou d'autres ventes n'ayant aucun rapport avec l'annonce initiale déposée sur le site.
Le vendeur doit également publier des annonces comportant un texte et des photos qui correspondent exactement à l'objet ou à l'animal proposé dans l'annonce.
Article 3.3 : Contrôle
Westroc se réserve par ailleurs la possibilité de procéder à un certains nombres de vérifications concernant l'identité de l'annonceur, auxquelles ce dernier devra obligatoirement se soumettre. A cette fin, si l'annonceur est un professionnel, Westroc pourra lui demander d'en faire mention sur l'annonce qu'il a déposée.
Westroc se réserve le droit d'édicter à tout moment une charte d'utilisation des annonces par les professionnels afin de limiter les pratiques commerciales sur le site.
Article 3.4 : Service payant
Cheval Annonce se réserve également le droit de mettre en place, à tout moment, un système d'annonce payante avec des options possibles et des avantages supplémentaires par rapport aux annonces gratuites, moyennant le paiement d'une somme.
Ce système sera accessible à tous les annonceurs, professionnels ou pas.
Article 3.5 : Responsabilité
Il est de la responsabilité des annonceurs et non pas de celle du responsable du site de s'assurer que les produits ou animaux proposés sont autorisés à la vente. Il est également de la responsabilité des annonceurs de s'assurer qu'ils détiennent les droits afférents aux photos et aux descriptions du produit ou de l'animal diffusées sur l'annonce.
Les annonces ne doivent comporter aucun élément illicite, tel que des propos diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou susceptibles de constituer des actes illégaux. Les annonces doivent respecter la législation en matière de propriété intellectuelle, de secret des correspondances, de données personnelles, de droit à l'image des personnes, d'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables.
Aucune annonce ne doit comporter des photos et contenus à caractère sexuel ou pornographique.
Le manquement aux règles du présent article est susceptible d'entraîner à l'encontre de l'annonceur des avertissements, des limitations dans l'utilisation et des exclusions temporaires ou définitives du site (suppression du compte d'utilisateur), prononcés par le responsable du site.
Article 4 : Propriété intellectuelleLes droits d'auteur s'appliquent à toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l'article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle.
Il est rappelé aux utilisateurs que le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un site Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L 335-2 et L 716-9 du Code de Propriété Intellectuelle. La contrefaçon est un délit civil et un délit pénal, passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros. La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.
Article 5 : Données personnellesConformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.westroc.fr disposent des droits suivants :
• Droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude, droit de verrouillage ou d'effacement des données (article 17 du RGPD).
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD)
• Droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Si l'utilisateur souhaite savoir comment www.westroc.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'utilisateur peut contacter www.westroc.fr à l'adresse email disponible ci-dessus.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.westroc.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Par ailleurs, les utilisateurs de www.westroc.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (via l'adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Protéger vos données personnelles et en faire un usage raisonné sont des priorités pour nous.
Vous trouverez ci-dessous le cadre dans lequel les données collectées sur www.westroc.fr seront utilisées.
Article 6 : ResponsabilitéLe responsable du site n'engage pas sa responsabilité concernant les propos et contenus postés sur l'ensemble du site. Ainsi, les annonces publiées sont de l'entière responsabilité des personnes déposant ces contenus.
Article 7 : SanctionsLe manquement aux règles édictées dans la présente charte est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur et d'entraîner à son encontre des avertissements, des limitations dans l'utilisation et des exclusions temporaires ou définitives du site.
Par ailleurs, le responsable du site se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne ayant violé, sur le site, les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sans préjudice des sanctions prévues dans la présente charte.
